CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sensoprint
SARL au capital social de 1.500 euros
39 / 41 Boulevard Paul Doumer
06110 Le Cannet - France
SIRET 79789504200019
TVA FR36797895042

1. OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société SENSOPRINT (ci-après « La Société ») et de ses clients (ci-après « Le Client »)  dans le cadre de la vente des marchandises mises en vente sur le site www.sensoprint.com.

Toute prestation accomplie par la Société implique l'acceptation expresse et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toutes éventuelles Conditions Générales d'Achat. Elles s'adressent à tout public s'appliquent à l'ensemble des ventes du site web www.sensoprint.com, ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen (fax, mail, courrier, téléphone).

2. PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Nos produits" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la Société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

4. PRIX DES PRODUITS
La rubrique " Nos produits" de notre site indique les prix en euros hors taxe et hors frais de port. Le montant de la TVA est appliqué au prix total de son panier et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Les prix de vente affichés sur le site web de la Société, concernant toute les gammes du catalogue de produits d’impression, sont valables jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes.

La société se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix de référence sont ceux publiés sur le site web www.sensoprint.com (et non ceux figurant sur les catalogues ou supports papiers).

Les tarifs proposés comprennent les rabais et promotion que la société serait amenée à octroyer.

Pour certains travaux, étant donné certaines spécificités de notre gamme de matières noble et luxe (soft touch, papier pêche, carte métal, carte bois, carte coton, carte braille, papier créa, etc.) la Société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l'offre est limitée à un mois.

5. COMMANDES
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail récapitulant tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les commandes sont prises en compte jusqu'à 18 heures chaque jour ouvré, passé cette heure elles sont réputées reçues le lendemain.

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d'interruption de service pour cause de maintenance ou de problème technique.

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.

La société se réserve le droit d’interrompre sans préavis toute collaboration avec un tiers en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l'entreprise, l'emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales. Dans ce cadre elle se réserve le droit d’annuler sans remboursement une commande ouverte.

Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société.

6. MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue à la commandes par paiement en ligne. Aucun escompte n’est consenti. En cas de règlement différé, la mise en fabrication démarre après encaissement de l’intégralité des sommes correspondantes à la commande. En cas d’opposition au paiement, la société fera valoir l’obligation pour le débiteur de payer la facture correspondant à la commande et une indemnité pour frais de recouvrement.

7. FACTURATION
Une facture est établie à chaque commande. Les factures sont uniquement adressées par e-mail. Les duplicatas de factures peuvent être obtenu sur demande auprès de nos services en nous contactant à l’adresse contact@sensoprint.fr.

8. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état de sa commande au moment de la livraison.

Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.

La livraison des commandes s'effectue à l'adresse indiquée par le client et est considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.

La fabrication des commandes ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celle qui doit être livrée.

Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou de l ‘acceptation du bon à tirer numérique à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires.

9. FORCE MAJEURE
La survenance d'un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la Société.

Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu'il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, rupture d'approvisionnement des matières premières, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.

Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, la Société SENSOPRINT se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

10. RECLAMATIONS
Les avaries, manquants, défauts d'emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l'objet d'un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société SENSOPRINT. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de la Société. Sensoprint ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible à notre société l'exécution de ses obligations.

Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées aux fabrications, notre Société n'est pas tenue d'assurer la livraison de l'exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d'accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.

11. FICHIERS INFORMATIQUES, BONS A TIRER : LIMITES TECHNIQUES
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression à la Société. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer les documents d’impression par Sensoprint doivent être fournis par le client. Ils doivent êtres strictement conformes à notre cahier technique, et notamment aux prescriptions de notre guide PAO disponible en ligne et maintenu à la disposition du client sur le site www.sensoprint.com.

Il est expressément convenu que le client est capable de comprendre et d'appliquer les directives données dans le cahier technique.

Nos impressions de documents d’impression étant principalement réalisées en amalgame (c'est à dire regroupées avec des travaux d'autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression :

- tolérances de façonnage d'environ 1 mm
- variations de couleurs
- en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %

Dans l'hypothèse où des défauts sont présents sur les fichiers du client et engendrent des défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d'images, il est convenu que la responsabilité de la société est entièrement dégagée.

Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l'écran.

La Société SENSOPRINT  pourra effectuer certaines modifications qu'elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique de notre gamme de documents d’impression et leurs finitions. Nous recommandons au client de se référer aux spécifications techniques requises, disponibles en ligne sur www.sensoprint.com. Par ailleurs nous réalisons systématiquement des BAT techniques numériques envoyé au client par email et nécessitant sa validation finale avant de lancer la production.

Le client accepte sans réserve les limites techniques présentées. De même, la Société se réserve le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.

La Société n'intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d'auteur. Dans ce cas, le client s'engage à fournir un nouveau fichier.

12. RESPONSABILITE
Sensoprint agit en qualité de distributeur de produits et services d’impression.

L'utilisation de son site web est de la responsabilité exclusive du client qui fera son affaire du respect de la règlementation en vigueur notamment en matière de protection des consommateurs et de leurs données personnelles.

Ces services sont soumis à des conditions particulières d'utilisation fixées par l'éditeur / hébergeur.

En commandant ses documents sur le site classic.sensoprint.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation des services digitaux ainsi que des limites de responsabilité fixées par l'éditeur qui s'appliquent obligatoirement aux produits et services concernés.

13. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPETENTE
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, les produits d'impression  vendus sur le site classic.sensoprint.fr font exception au droit et délai légal de rétractation sur internet en raison de leur caractère hautement personnalisé. En effectuant une commande sur le site de la société le client accepte sans réserve de ne pas pouvoir exercer de droit de rétractation. 

14. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Grasse sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée.

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